CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société SARL UBDFCB, ayant son siège social au 19 rue d’Algérie 69001 LYON, immatriculée en France au RCS de Lyon, éditrice et propriétaire du site https://www.unbrindefolie.fr/, hébergé par SGC et toute personne effectuant un achat sur le site https://www.unbrindefolie.fr/
Toute réservation d’un atelier ou événement via ce site implique l’acceptation totale de ces conditions générales de vente. SARL UBDFCB se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Néanmoins les conditions générales de ventes applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 1. OBJET
Le présent contrat a pour objet la vente d’un produit ou la réservation d’un événement ou atelier effectuée sur le site https://www.unbrindefolie.fr/ Le contrat entre la SARL UBDFCB et le client prendra effet dès lors que le client recevra une confirmation de commande. Le contrat établi en langue française est conforme à la législation en vigueur.
Pour les ventes des ateliers, il est précisé dans chaque descriptif (disponible sur le site internet et en boutique) ce que comprend le tarif. La liste du matériel fourni est précisé dans le descriptif de l’atelier présent en boutique et sur le site internet https://www.unbrindefolie.fr/ à la page « les ateliers, infos et calendrier ».
Article 2. OBLIGATION D’INFORMATION
Chaque produit est décrit le plus précisément possible et avec une ou plusieurs photos à l’appui sur le site https://www.unbrindefolie.fr/. Toutefois ces photos n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel qui lie SARL UBDFCB et le client. SARL UBDFCB ne saurait donc être tenue responsable pour une omission ou une erreur dans le descriptif du produit et pour un écart entre la photo et le produit livré, notamment en terme de couleur. Il en va de même pour les ateliers pour lesquels la photo ne représente pas strictement la réalisation finale mais est donnée à titre indicatif pour fournir une idée de ce qui peut être créé, la personnalisation étant forte dans nos ateliers.
Article 3. PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT
Tous les prix de nos produits et services sont indiqués en euros (€) toutes taxes compris (TTC), hors frais de traitement et de livraison qui restent à la charge du client (sauf opération promotionnelle ponctuelle).
SARL UBDFCB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins le prix en vigueur au moment de la validation de la commande restera le seul applicable au client.
Concernant les ventes hors Union Européenne, le dédouanement, le paiement des droits ou taxes divers sont à la charge du client.
Le client peut régler sa commande par carte bancaire, par chèque, en espèces en boutique ou par virement sur le compte de la société.
Les espèces ne sont pas acceptés pour les paiements en ligne.
Article 7. DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation est un droit prévu par la loi française selon l’article L120-20 du code de la consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». A compter du quinzième jour suivant le cachet de la Poste, qui fait foi dans ce cas, SARL UBDFCB refusera tout remboursement.
Pour tous achats de produits périssables, aucun remboursement ou échange ne sera effectué sur les produits périssables, de même, les produits endommagés ou incomplets ne pourront faire l’objet d’un retour.
Article 8. RETOURS ET ANNULATIONS
Les retours sont acceptés dans les 14 jours suivant le cachet de la Poste apposé sur le colis. Les produits endommagés ou incomplets ne pourront faire l’objet d’un retour. Ils doivent pouvoir être revendus et doivent donc être retournés dans leur emballage d’origine le cas échéant. Les produits soldés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le colis doit être renvoyé à l’adresse suivante : Un Brin de Folie, 12 place Tobie Robatel, 69001 Lyon.
SARL UBDFCB s’engage à envoyer le produit commandé en échange dans les 14 jours à réception du colis à Un Brin de Folie. Le colis sera vérifié et le client recevra un e-mail de confirmation du retour.
Si le client souhaite être remboursé, il recevra le virement sur son compte dans les 14 jours suivant la réception du colis faisant l’objet du retour à Un Brin de Folie . Le montant sera versé sur le compte de carte bancaire ayant effectué le paiement de la première commande.
Il peut arriver que des contraintes professionnelles conduise la SARL UBDFCB à devoir annuler la tenue d’un atelier. Dans un tel cas, la SARL UBDFCB informera l’Utilisateur et procèdera soit à un compromis pour la participation d’un atelier une date ultérieure, ou au remboursement de la somme payée par l’Utilisateur dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant l’annulation de l’Atelier Le remboursement est alors effectué par virement bancaire.
L’annulation de la réservation donne lieu à un remboursement dans les cas suivants :
Moins de 5 jours avant la manifestation – Aucun remboursement*
5 à 10 jours avant la manifestation – Remboursement à hauteur de 50%
11 jours et plus avant la manifestation – Remboursement à hauteur de 100%
Le jour de l’atelier, l’annulation ne donne droit à aucun remboursement.
*Sur présentation d’un certificat médical, l’atelier donnera lieu à bon d’achat d’une valeur identique au montant quelle que soit la date de l’annulation. Ce bon sera valable durant 3 mois et utilisable sur toute la boutique . Aucun remboursement ne sera effectué.
Article 9. INFORMATIONS NOMINATIVES
Toute commande nécessite la collecte de données personnelles nécessaires à la bonne réalisation du contrat. Le refus de fournir ces données entraînera l’impossibilité de passer la commande sur le site www.unbrindefolie.fr/ .
Les informations et données que vous communiquez sur le site www.unbrindefolie.fr/ vous concernant servent uniquement à Un Brin de Folie, café botanique. Elles ne sont nullement transmises à des partenaires commerciaux ou autres entités.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne via le formulaire de contact ou nous contacter par courrier : 19, rue d’Algérie 69001 LYON en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
Vous serez susceptibles de recevoir des offres d’Un Brin de Folie ainsi que la newsletter qui vous sera envoyée uniquement si vous donnez ou si vous nous contactez par adresse mail. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande sur le courriel lui-même ou en vous désabonnant via la prochaine newsletter que vous recevrez (en pied de page).
Article 10. RESPONSABILITÉ
SARL UBDFCB se dégage de toute responsabilité pour un dommage lié à l’utilisation du réseau Internet tel que virus, perte de données, intrusion, ruptures de services ou autres.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Un Brin de Folie, Café botanique, ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé (par exemple en cas d’interdiction d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheter.
Article 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les réalisations, dessins, peintures, logos, pictogrammes, et autres créations de la boutique Un Brin de Folie, Café botanique, et présentés sur les site, blog, pages web de Un Brin de Folie, Café botanique sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation totale ou partielle des créations de Un Brin de Folie, Café botanique ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de Un Brin de Folie, Café botanique est strictement interdite.
Article 12. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, merci de contacter Un Brin de Folie, Café botanique :
Du mardi de 15h à 19h et du mercredi au samedi de 10h00 à 19h00, par téléphone au 07. 83. 99.01. 47 ou par mail à contact@unbrindefolie.fr
Article 13. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.